Conditions Générales de Services (CGS)
KEO Énergies
Dernière mise à jour : 1 Septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») définissent les modalités dans lesquelles KEO ENERGIES, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 877 958 512, dont le siège social est situé au 2 rue de Sermoise, 80160 Velennes, France, propose ses services à ses clients professionnels et particuliers.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGS avant de contracter et les accepter sans réserve.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de services proposées par KEO Énergies, notamment dans les domaines suivants :
- Développement de projets solaires photovoltaïques
- Études de faisabilité énergétique
- Accompagnement administratif et technique
- Installation et mise en service d’équipements solaires
- Suivi, entretien et maintenance de solutions solaires
- Services de communication et promotion liés aux projets
2. Commande et acceptation
Toute commande de service donne lieu à l’établissement d’un devis ou contrat, précisant les modalités, délais et tarifs. Le contrat ou le devis signé vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS. KEO Energies se réserve le droit de refuser toute commande anormale, illégale ou non conforme à ses engagements professionnels.
3. Obligations de KEO Énergies
KEO Energies s’engage à :
- Fournir les services définis dans les documents contractuels
- Exécuter ses prestations avec soin, diligence et selon les règles de l’art
- Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure
- Tenir le client informé de l’avancement des prestations
4. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir à KEO Energies toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations
- Collaborer activement, notamment en validant les étapes clés dans les délais impartis
- Régler les factures dans les délais prévus
- Respecter les obligations légales et réglementaires en lien avec le projet
5. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont mentionnés dans le devis ou contrat.
Les modalités de paiement sont précisées dans les documents contractuels. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
6. Délais
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction :
- Des conditions climatiques ou techniques
- De la réactivité du client
- De la disponibilité des matériaux ou équipements
- Des contraintes administratives ou réglementaires
KEO Energies ne pourra être tenue responsable des retards causés par des cas de force majeure ou par des tiers.
7. Garanties et responsabilités
KEO Energies s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site www.keoenergies.fr. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour. KEO Energies décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments réalisés par KEO Energies restent sa propriété intellectuelle exclusive jusqu’au paiement complet des sommes dues. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.
9. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations, sauf obligation légale ou accord écrit préalable.
10. Données personnelles
KEO Energies peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de la relation contractuelle. Ces traitements sont réalisés conformément à notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le RGPD.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement contractuel en cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, crise sanitaire, etc.).
12. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui d’Amiens.
Keo Energies développe des solutions renouvelables innovantes pour un avenir plus propre et durable.
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